Apremont en Savoie

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iininMUNIQUÉ DE PRESSE

 

INFO SIBRECSA

RÈGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

*    A partir du 1er janvier 2018, seuls les déchets conformes seront collectés

En 2017 le SIBRECSA a informé les usagers sur le règlement de collecte des déchets ménagers et expliqué les raisons de sa mise en place :  

*      Un bac à la norme NF EN 840 pour tous, afin de garantir sa préhension par le système automatique des camions de collecte, et faciliter le travail des agents. Mais aussi pour la propreté, la sécurité et l'esthétique de nos rues.

*      Uniquement des déchets incinérables dans les bacs, puisqu'ils sont brulés directement, sans tri préalable, à l'usine d'incinération de Pontcharra.

Les déchets recyclables sont à déposer dans les nombreux conteneurs de collecte sélective installés sur le territoire (plus de 230 points recyclage).

Les déchets spéciaux, tels que les gravats, déchets électriques, toxiques… sont à apporter en déchèterie. 

Ces informations ont été largement relayées par le syndicat et ses 46 communes adhérentes.

Durant plusieurs mois, des autocollants de non-conformité ont été apposés pour informer les usagers et un délai supplémentaire a été accordé pour que tout le monde puisse s'équiper.

*      Pour plus d'informations, vous trouverez sur le site internet du SIBRECSA

×          la version intégrale du règlement de collecte

×          les jours de ramassage des ordures ménagères sur votre commune

×          les horaires des déchèteries

×          les consignes de tri avec les Points Recyclage géo localisés

www.sibrecsa.fr

04 76 97 19 52


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PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Approbation du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement
Par deux délibérations en date du 30 octobre 2017, le conseil municipal de la commune d'Apremont a approuvé le Plan local d'urbanisme
sur son territoire et le zonage d'assainissement.
Les deux délibérations seront affichées en mairie pendant un mois.
Le dossier de PLU  et les documents qui y sont joints sont tenus à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d'ouverture et sur le site de la mairie sous la rubrique Mairie/ Documents/PLU 2017.

Le rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique est consultable sur le site dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/312

ou consultable en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat : du lundi au jeudi de 14 h à 17 h.



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Le Pôle Petite Enfance "La Glycine" à Myans ouvrira ses portes au cours de l'automne 2018.

Les familles souhaitant inscrire leurs enfants au futurs enfants au multi accueil pourront rencontrer Sophie BOCCARD, coordinatrice petite enfance
pour
la communauté de communes de Coeur de Savoie, lors des permanences organisées aux dates suivantes :

- Samedi 9 décembre 2017 de 9 à 12 heures, pour les enfants nés en 2016 et 2017, à la Mairie de Myans

- Mercredi 13 décembre 2017 de 15 à 19 heures, pour les enfants nés en 2017 et les futurs naissances 2018, à la Mairie de Myans

Contact : sophie BOCCARD : 06 76 89 58 00, petite-enfance@cccoeurdesavoie.fr




C'est NOUVEAU
- A compter du 21 mars 2017 - la commune d'APREMONT ne sera plus en mesure de recevoir vos demandes de cartes nationales d'identité.

En effet, seules les communes qui disposent d'un poste de recueil avec prises d'empreintes digitales numérisées - pourront assurer la délivrance des CNI.
Liste des communes concernées en Savoie : ALBERTVILLE/AIX-LES-BAINS/BOURG-ST-MAURICE/CHAMBERY/COGNIN/ENTRELACS/LA MOTTE-SERVOLEX/LA RAVOIRE/LE PONT DE BEAUVOISIN/LES ECHELLES/MODANE/MONTMELIAN/MOUTIERS/SAINT-ALBAN-LEYSSE/SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE/SAINT-PIERRE-d'ALBIGNY/UGINE ET YENNE.

Les usagers pourront remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre en mairie. Ce téléservice dispense l'usager de remplir le formulaire CERFA au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps lors de son déplacement .

Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les éléments nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite se rendre dans l'une des 18 mairies équipées et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement  toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.
Attention, le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.
La carte d'identité sera à retirer dans la mairie du dépôt de demande.
Pour toute information - www.service-public.fr ou savoie.gouv.fr




BRULAGE des VEGETAUX à L'AIR LIBRE : voir arrêté préfectoral portant réglementation.







La CONSULTANCE ARCHITECTURALE  a lieu le 4e lundi de chaque mois SUR RENDEZ-VOUS  en présence de
Madame Fabienne MULLER (architecte-consultant) et de Monsieur Philippe BARTHELET (adjoint à l'urbanisme).

Pour tout projet de construction, réhabilitation ou aménagement,
il est souhaitable de consulter avant tout dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme.


D E R N I E R E S      A C T U A L I T E S  ....


L'autorisation de sortie du territoire (de la France vers l'étranger) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le  15 janvier 2017. Cela concerne TOUS LES MINEURS résidant habituellement en france - QUELLE QUE SOIT LEUR NATIONALITE.
Cette autorisation n'est plus délivrée par les mairies - c'est le titulaire de l'autorité parentale (un des parents ou responsable légal) qui devra la renseigner et la signer au moyen du formulaire CERFA N° 15646*01.  Ce formulaire est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr et devra être accompagné d'une copie de la pièce d'identité du parent qui a signé.
La durée de l'AST est fixée par le signataire de l'autorisation sur le formulaire. Il peut s'agir de la durée d'un voyage ou d'une période à préciser. Cette durée ne peut excéder 1 an.
L'AST  ne dispense pas le mineur d'être en possession des documents de voyage requis.

ATTENTION : Lorsque l'autorité parentale est exercée de manière conjointe - la signature d'un seul des deux parents suffit.
L'article  372-2 du Code Civil précise que chacun des parents est réputé agir avec  l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale.
Toutefois celui qui aura exprimé son désaccord par écrit peut s'opposer à la sortie du territoire de l'enfant en se présentant au Pôle CNI/Passeports de la Préfecture de la Savoie.


Depuis le 7 novembre 2016, la Préfecture de la Savoie accueille le public du Service d'immatriculation des véhicules (cartes grises) et des permis de conduire  UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
En effet, afin de limiter l'attente et d'assurer un service adapté au public les usagers de ces services seront reçus sur rendez-vous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 11 h 45 (fermeture le mercredi).
Depuis le 28 octobre 2016, les usagers peuvent prendre rendez-vous pour le jour et l'heure qui leur conviendra sur le site internet de la Préfecture.

Démarches PRISE DE RENDEZ-VOUS pour PERMIS de CONDUIRE

Démarches PRISE DE RENDEZ-VOUS pour CARTE GRISE









REUNIONS et COMPTE-RENDUS du CONSEIL MUNICIPAL
sous la rubrique "Mairie" et onglet "Conseil Municipal".

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Pour toutes les info concernant l'intercommunalité  -
tapez
www.coeurdesavoie.fr
(Rubriques Economie/Agriculture
Enfance Jeunesse/Petite enfance/
Transports scolaires/Déplacements
Tourisme/Loisirs/Culture
Environnement
Services à la population
Compte-rendus
etc.....)



Pour toutes les info concernant
le Parc Naturel de Chartreuse
tapez
www.parc-chartreuse.net
(Rubriques La Chartreuse
Le Parc en actions
Chartreuse pratique
Chartreuse tourisme
etc....)


La commune est équipée de 2 DEFIBRILLATEURS qui ont été installés :
1 -  sur la façade du        Restaurant Scolaire, à coté de la mairie
2 - à l'entrée de la Salle Polyvalente, au marais du Chêne.

Les défibrillateurs permettent d'analyser l'activité du coeur d'une personne en arrêt cardio-respiratoire. Cette analyse est entièrement automatique, ce qui évite à l'opérateur toute prise de décision et sont donc utilisables par un public non formé. Il suffit de suivre les instructions vocales de l'appareil.









NUISANCES SONORES


Jours et heures autorisés pour effectuer les travaux à nuisances sonores :

- les jours ouvrables
  de  8 h 30 à 12 h et
  de 14 h à 19 h 30
- les samedis
  de 9 h à 12 h
  de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours  
  fériés  de 10 h 12 h










itinéraire


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