Approbation du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement
Par deux délibérations en date du 30 octobre 2017, le conseil municipal de la commune d’Apremont a approuvé le Plan local d’urbanisme sur son territoire et le zonage d’assainissement.
Les deux délibérations seront affichées en mairie pendant un mois.
Le dossier de PLU et les documents qui y sont joints sont tenus à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture et sur le site de la mairie sous la rubrique Mairie/ Documents/PLU 2017.
Le rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique est consultable sur le site dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/312
ou consultable en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat :
lundi 14H00 / 18H30 ; mercredi et jeudi de 14 h à 17 h.
