Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous les lundi à partir de 17 h. Contacter le secrétariat au 04 79 28 33 09.
_____________________________________________________________________
Conciliateur de Justice (Montmélian)
Hôtel de Ville
Place Albert Serraz, 73800 Montmélian
Tél 04 79 84 07 31
mail : rh@montmélian.com
Mission : le conciliateur a pour mission de régler à l’amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l’importance ne justifie pas nécessairement l’engagement d’un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs….
Consultation gratuite
