Pour vos projets d’urbanisme le schéma
ci-dessous vous indique quelles autorisations de travaux sont à faire :
INFORMATION POUR LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME DÉMATÉRIALISÉES :
Nous vous informons qu’il est possible de déposer toutes vos demandes d’urbanisme (CU, DP, PC…) de façon dématérialisée en cliquant sur le lien ci-dessous.
Voici le lien pour déposer les demandes d’urbanisme dématérialisée pour la comune d’Apremont.
- Accès général : https://pu.rgd.fr puis entrer le code INSEE de la commune d’APREMONT : 73017
PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Approbation du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement
Par deux délibérations en date du 30 octobre 2017, le conseil municipal de la commune d’Apremont a approuvé le Plan local d’urbanisme sur son territoire et le zonage d’assainissement.
Le dossier de PLU et les documents qui y sont joints sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ou consultable, ci-dessous.
LIQUIDATION DES TAXES D’URBANISME
CHANGEMENT A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compte du 1er septembre 2022, une Déclaration devra être effectuée par les redevables (pétitionnaire) auprès des Services Fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens Immobiliers ».
Raccordement enedis
Afin de raccorder votre logement au réseau d’électricité vous devrez contacter le gestionnaire de réseau Enedis ex Erdf. Ses missions sont de développer le parc électrique en France, d’assurer l’entretien et la gestion du réseau et de vous mettre à disposition les compteurs domestiques ou de travaux le cas échéant. Vous pouvez les contacter au 09 69 32 18 00. A noter qu’Enedis ne gère pas vos contrats d’énergie, si vous souhaitez trouvez un comparateur et les informations sur les fournisseurs consultez fournisseur-electricite.com
INFORMATION AMIANTE
Le code du Travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Ainsi, tout propriétaire d’un appartement ou d’une maison particulière doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à tous travaux qu’il souhaiterait faire réaliser dans son logement, de façon à repérer la présence d’amiante dans les matériaux et pouvoir en informer les entreprises intervenantes.
Vous trouverez, ci-dessous, 2 plaquettes d’information.
AMIANTE plaquette_ministère_travail_obligation_rat_immeubles_batis