Droits et démarches
Des aides pour réduire ses factures d’énergie
Afin d’agir durablement sur les factures d’énergie du logement, des aides publiques à la rénovation permettent de financer tout ou partie des travaux d’amélioration énergétique entrepris dans les logements de plus de 15 ans. Ces aides sont d’autant plus fortes si plusieurs travaux sont réalisés en même temps, si le logement sort d’une très mauvaise étiquette énergétique ou s’il entre dans une très bonne étiquette énergétique. Étant donné le prix très élevé du kWh d’électricité et de gaz, ces économies d’énergie sont d’autant plus intéressantes financièrement. Une autre prime pour participer à ce type de travaux peut être attribuée par les fournisseurs d’énergie directement, dont certains se doivent de compenser les émissions de gaz à effet de serre en finançant des projets chez les particuliers. L’aide la plus connue reste une somme, attribuée à 1 ménage sur 6, qui peut être utilisée pour payer les factures d’électricité, de gaz ou de fioul. Le chèque en question peut être adressé à son fournisseur de gaz, quel qu’il soit. Cela n’engage pas pour autant le particulier, qui peut changer de fournisseur à tout moment afin de profiter d’un abonnement moins onéreux auprès du fournisseur de son choix.
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme