Droits et démarches

Des aides pour réduire ses factures d’énergie

Afin d’agir durablement sur les factures d’énergie du logement, des aides publiques à la rénovation permettent de financer tout ou partie des travaux d’amélioration énergétique entrepris dans les logements de plus de 15 ans. Ces aides sont d’autant plus fortes si plusieurs travaux sont réalisés en même temps, si le logement sort d’une très mauvaise étiquette énergétique ou s’il entre dans une très bonne étiquette énergétique. Étant donné le prix très élevé du kWh d’électricité et de gaz, ces économies d’énergie sont d’autant plus intéressantes financièrement. Une autre prime pour participer à ce type de travaux peut être attribuée par les fournisseurs d’énergie directement, dont certains se doivent de compenser les émissions de gaz à effet de serre en finançant des projets chez les particuliers. L’aide la plus connue reste une somme, attribuée à 1 ménage sur 6, qui peut être utilisée pour payer les factures d’électricité, de gaz ou de fioul. Le chèque en question peut être adressé à son fournisseur de gaz, quel qu’il soit. Cela n’engage pas pour autant le particulier, qui peut changer de fournisseur à tout moment afin de profiter d’un abonnement moins onéreux auprès du fournisseur de son choix

Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)

Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin.

La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).

Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :