Droits et démarches

Des aides pour réduire ses factures d’énergie

Afin d’agir durablement sur les factures d’énergie du logement, des aides publiques à la rénovation permettent de financer tout ou partie des travaux d’amélioration énergétique entrepris dans les logements de plus de 15 ans. Ces aides sont d’autant plus fortes si plusieurs travaux sont réalisés en même temps, si le logement sort d’une très mauvaise étiquette énergétique ou s’il entre dans une très bonne étiquette énergétique. Étant donné le prix très élevé du kWh d’électricité et de gaz, ces économies d’énergie sont d’autant plus intéressantes financièrement. Une autre prime pour participer à ce type de travaux peut être attribuée par les fournisseurs d’énergie directement, dont certains se doivent de compenser les émissions de gaz à effet de serre en finançant des projets chez les particuliers. L’aide la plus connue reste une somme, attribuée à 1 ménage sur 6, qui peut être utilisée pour payer les factures d’électricité, de gaz ou de fioul. Le chèque en question peut être adressé à son fournisseur de gaz, quel qu’il soit. Cela n’engage pas pour autant le particulier, qui peut changer de fournisseur à tout moment afin de profiter d’un abonnement moins onéreux auprès du fournisseur de son choix. 

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Service en ligne

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

Vérifié le 14 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous décrivez votre projet.
  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront faire 20 méga-octets maximum et être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG.
  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

  À savoir

la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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